1. Ce site est exploité par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (« BERD »), dont le siège est situé à One Exchange Square, Londres EC2A 2JN, Royaume-Uni.
2. Veuillez lire les présentes conditions générales (« Conditions générales ») qui s’appliquent à votre utilisation du site Internet [http://www.geff.ebrd.com] (le « Site »). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous devez quitter le site.
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4. Contenu
4.1. La BERD gère le site en tant que service aux utilisateurs. Les informations contenues sur le site sont uniquement destinées à des fins d’information. Sous réserve du paragraphe 7.1 ci-dessous, vous pouvez visiter le site, télécharger et copier les informations, documents et matériels fournis par la BERD ou par divers fournisseurs d’informations ou de contenus (collectivement, les » Matériels ») à partir du site pour votre usage personnel et non commercial, sans droit de revente, de redistribution ou de création d’œuvres dérivées, sous réserve des présentes Conditions générales.
4.2. Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans les Matériels du Site sont celles des différents auteurs de l’ouvrage et ne sont pas nécessairement celles de la BERD.
4.3. Le contenu tel que présenté sur le site peut varier en fonction des fonctionnalités et des limitations de votre navigateur. La BERD décline toute responsabilité si vous ne pouvez pas visualiser une partie ou un élément du site.
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4.8. Aucun élément du site ou des documents ne doit être interprété, implicitement ou explicitement, comme contenant une recommandation ou un conseil en matière d’investissement, ou comme constituant une offre ou une invitation de la BERD, ou en son nom, à acheter ou vendre des titres.
5.Notre responsabilité
5.1. Le site est fourni » en l’état » et » tel que disponible » sans garantie, condition ou engagement d’aucune sorte, qu’il soit explicite ou implicite. La BERD ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne prend aucun engagement concernant la fourniture du site, y compris en ce qui concerne la disponibilité, l’exhaustivité et l’exactitude de tout matériel fourni par le biais du site.
5.2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la BERD décline et exclut toute responsabilité (qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou qu’elle résulte d’une violation d’une obligation légale ou autre) découlant d’une inexactitude, d’un défaut d’exécution, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une suppression, d’un défaut, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’un virus informatique, d’une défaillance de la ligne de communication, d’un vol ou d’une destruction ou d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une utilisation de l’un des éléments du site. En aucun cas, la BERD ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou dommages subis (pertes directes et indirectes) résultant de votre utilisation du site.
6. Restrictions et résiliations
6.1. Lorsqu’un identifiant et un mot de passe sont requis, vous reconnaissez et acceptez que la BERD puisse, à sa seule discrétion, désactiver votre identifiant et votre mot de passe et, ce faisant, empêcher votre accès au Site.
6.2. Le cas échéant, vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre nom de connexion et de votre mot de passe pour votre compte enregistré et à ne pas autoriser d’autres tiers à accéder au site en utilisant les données de votre compte.
7. Vos obligations
7.1. Lors de l’utilisation du site, vous ne devez pas
(a) publier ou transmettre des informations illégales, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires, menaçantes, abusives, haineuses, offensantes, désobligeantes ou autrement répréhensibles de quelque nature que ce soit, y compris toute transmission constituant ou encourageant un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait votre responsabilité civile, violerait toute loi ou réglementation applicable ou porterait atteinte au bon vouloir et à la réputation de la BERD ;
(b) afficher ou transmettre toute publicité, sollicitation, chaîne de lettres, système pyramidal, opportunité d’investissement ou système commercial de quelque nature que ce soit, ou toute autre communication commerciale non sollicitée ;
(c) afficher ou transmettre tout logiciel ou matériel contenant un » virus « , un » cheval de Troie « , un » ver « , une » bombe de données « , une » bombe logique » ou tout autre composant similaire ;
(d) copier, modifier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, afficher, publier, republier, transmettre, retransmettre, reproduire, distribuer ou exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit :
(i) les Matériels obtenus par le biais du Site à des fins commerciales ; ou
(ii) les éléments, ou toute œuvre dérivée de ces éléments, obtenus par l’intermédiaire du site qui sont soumis au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Si vous souhaitez copier, modifier, accorder une licence, transférer, afficher, publier, republier, transmettre, retransmettre, reproduire, distribuer ou exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit ces éléments ou toute œuvre dérivée de ces éléments, vous devez d’abord obtenir l’autorisation nécessaire du propriétaire.
7.2. Vous acceptez de ne pas restreindre, limiter ou empêcher l’utilisation du site par une autre personne.
7.3. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager la BERD de toute responsabilité en cas de réclamation, d’action, de procédure, de perte, de dommage, de responsabilité, de frais et de dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du site ou de toute violation des présentes Conditions générales par vous-même ou, le cas échéant, par tout utilisateur de votre compte enregistré.
7.4. À la demande de EBRD, vous devez renvoyer rapidement à EBRD ou détruire (si possible) tous les documents imprimés, copiés ou téléchargés.
8. Forums
8.1. Si le site contient un tableau d’affichage, un salon de discussion ou tout autre moyen de communication (collectivement, les « forums« ), vous acceptez d’utiliser les forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et liés au forum en question. À titre d’exemple, et sans que cela soit limitatif, vous acceptez que, lorsque vous utilisez un Forum, vous ne fassiez rien de ce qui suit :
diffamer, abuser, harceler, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui ;
publier, poster, distribuer ou diffuser tout matériel ou information diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ;
télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée et à la publicité), à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires ;
télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ;
supprimer les attributions d’auteur, les avis juridiques ou les désignations ou étiquettes de propriété dans tout matériel téléchargé ;
falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou des matériaux contenus dans un fichier téléchargé ;
faire de la publicité ou proposer la vente de biens ou de services, ou mener ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres ;
télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur du Forum dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué de cette manière.
8.2. Vous reconnaissez que tous les Forums sont des communications publiques et non privées. En outre, vous reconnaissez que les chats, les publications, les conférences, les courriers électroniques et les autres communications des autres utilisateurs ne sont pas approuvés par la BERD et que ces communications ne sont pas soumises à l’examen, au filtrage ou à l’approbation de la BERD.
8.3. Vous acceptez que la BERD n’est pas tenue de surveiller l’utilisation des forums et que l’utilisation de ces forums est soumise aux directives ou instructions qui peuvent être émises par la BERD à tout moment et à la seule discrétion de la BERD.
8.4. La BERD se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer sans préavis tout contenu des forums, y compris les messages électroniques et les messages affichés sur les tableaux d’affichage.
9. Droits de propriété intellectuelle
9.1. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle des documents figurant sur le site, à l’exception de vos contributions, appartiennent à la BERD ou lui sont concédés sous licence.
9.2. Vous reconnaissez que le logo de la BERD est une marque de service déposée et qu’à ce titre, il ne peut être reproduit sans l’autorisation écrite expresse de la BERD. Vous vous engagez à ne pas utiliser le nom ou l’acronyme de la BERD dans des annonces publiques, des documents promotionnels, marketing ou commerciaux sans l’accord écrit préalable de la BERD.
10. Généralités
10.1. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme une renonciation, un renoncement ou une modification par la BERD des immunités, privilèges et exemptions accordés à la BERD en vertu de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, d’une convention internationale ou de toute loi applicable. En outre, aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation à l’inviolabilité des archives de la Banque.
10.2. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit anglais et interprétées conformément à celui-ci. Toutes les obligations non contractuelles découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec celles-ci seront régies par le droit anglais et interprétées conformément à celui-ci.
10.3. Le fait que la BERD n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des Conditions Générales ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur.
10.4. À moins que vous n’ayez une relation contractuelle expresse avec la BERD, les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre la BERD et vous-même en ce qui concerne le site.
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